République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 décembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 2e session - 52e séance
PL 7909
PL 7909
de Mmes et MM. Madeleine Bernasconi, Jacques
Béné, Pierre Froidevaux et Nelly Guichard modifiant la
constitution de la République et canton de Genève
(A 2 00) (contre-projet à l'IN 109). ( )
PL7909
Le président. Il est pris acte du retrait du projet de loi 7909.
Par ailleurs, les projets de lois suivants sont parvenus à la présidence :