République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 décembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 2e session - 52e séance
C 893
C 893
Le Forum interparlementaire romand nous a fait parvenir
la version définitive officielle du ";Projet de concordat-type
réglant le contrôle parlementaire intercantonal des
organismes régionaux". ( )C893
Il en est pris acte.
Pétition :