République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 décembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 2e session - 52e séance
C 891
C 891
Le Tribunal administratif nous adresse son arrêt
concernant le recours formé par le WWF contre le projet de loi
7557 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune
d'Avusy adopté par le Grand Conseil le 30 mai 1997, donne acte
aux recourants de ce qu'ils ont retiré leur recours dans la
mesure où celui-ci porte sur la zone sportive et rejette le
recours pour le surplus. ( )C891
Il en est pris acte.