No 52/VII

Jeudi 3 décembre 1998,

soir

Présidence :

M. Jean Spielmann,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

 Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

 Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Roger Beer, Juliette Buffat, Marie-Thérèse Engelberts, Marianne Grobet-Wellner, Claude Haegi, David Hiler, Yvonne Humbert, Louis Serex et Pierre-Pascal Visseur, députés.

 Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 19 et 20 novembre 1998 est adopté.

 Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Le point 14 : projet de loi 7859-A, approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 1997, et le point 71 : projet de loi 7914-A, approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels pour l'année 1999 seront traités l'un après l'autre, aux points 14 et 14 bis.

D'autre part, le Conseil d'Etat nous informe que le point 83, projet de loi 7880-A, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier, doit être traité lors de cette session, en raison de son urgence. Nous vous proposons donc de l'inscrire à l'ordre du jour de notre séance de ce soir à 20 h 30.

Par ailleurs, les chefs de groupe et le Bureau vous proposent de renvoyer en commission, sans débat de préconsultation, les projets de lois suivants :

- point 41, projets de lois 7925 et 7928, à la commission de la santé;

- point 42, projet de loi 7927, à la commission des affaires sociales;

- point 44, projet de loi 7889, à la commission de l'enseignement supérieur;

- point 68, projet de loi 7936, à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

- point 69, projet de loi 7942, à la commission des finances;

- point 70, projet de loi 7943, à la commission LCI;

- point 72, projet de loi 7938, à la commission judiciaire;

- point 73, projet de loi 7939, à la commission des transports;

- point 77, projet de loi 7940, et point 78, projet de loi 7941, à la commission de la santé.

 Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Compte tenu de l'élection, le 10 décembre, de la conseillère fédérale Ruth Dreifuss à la présidence de la Confédération et afin de permettre aux députés de suivre la cérémonie qui aura lieu en cet honneur, le Bureau a décidé, à l'unanimité, de suspendre toutes les commissions convoquées le 10 décembre à 17 h.

 Correspondance et pétitions.

Le président. Vous trouverez sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :