Ce courrier sera transmis à la commission ad hoc enquête parlementaire.

Mme Jeannine de Haller(AdG). Je demande, en premier lieu, lecture de la lettre de l'Alliance de gauche. Ensuite, j'aimerais qu'on inscrive à l'ordre du jour de cette séance la proposition de résolution pour le retour immédiat de la famille Ramic à Genève, qui a été déposée hier soir sur le bureau des députés.

Le président. Nous reviendrons sur cette dernière proposition sous le point Ordre du jour.

Madame la secrétaire, je vous prie de donner lecture de la lettre de l'Alliance de gauche.

Annexe: Lettre de l'Alliance de gauche

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M. Christian Ferrazino (AG). Monsieur le président, je regrette que M. Ramseyer ait quitté la salle à la lecture de cette lettre, car j'aurais souhaité dire devant lui que de tels propos étaient effectivement inadmissibles de la part du chef de la police. Il laisse croire, en affirmant un certain nombre de choses sur des faits qui se sont produits dans cette République, qu'il en a connaissance, vu sa qualité de chef de la police.

Alors de deux choses l'une : soit M. Ramseyer a connaissance de ces faits et alors ses propos sont très graves, car il s'agit de calomnie pure et simple; soit M. Ramseyer n'a pas connaissance de ces faits et je dirais que c'est tout aussi grave car, lorsque l'on ne connaît pas un dossier, on se tait. Et, là, M. Ramseyer aurait mieux fait de se taire car de tels propos sont parfaitement indignes de la part d'un magistrat, ce d'autant plus lorsque ce magistrat occupe la fonction qui est la sienne. Voilà ce que j'aurais souhaité dire en face à M. Ramseyer, s'il était resté lors de la lecture de cette lettre.

6. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Pierre Vanek (AG). J'aimerais demander à cette assemblée d'inscrire à l'ordre du jour de ce soir la proposition de motion 1248 sur la publication d'un supplément tous ménages de la «Feuille d'avis officielle» à l'occasion de la votation du 20 décembre 1998. Cette affaire est relativement importante. Il s'agit d'une votation populaire importante, sur laquelle les citoyennes et les citoyens de ce canton ont droit à une information complète, urgente et motivée. Traiter cette motion dans un mois n'aurait aucun sens, puisque la publication doit se faire dans les jours qui viennent. Je vous demande, Monsieur le président, de mettre aux voix cette proposition de modification de notre ordre du jour.

Le président. Je mets aux voix la proposition d'ajouter à notre ordre du jour la motion 1248, déposée durant la séance d'hier.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Je vous propose de traiter aujourd'hui également la résolution 389, déposée hier, concernant le retour immédiat de la famille Ramic. S'il n'y a pas d'opposition, il en sera fait ainsi.

7. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Mme Erica Deuber-Pauli(AdG). Je dépose la proposition de résolution suivante :