République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 novembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 1re session - 50e séance
RD 306
RD 306
20. Rapport (à huis clos) de la commission de
réexamen en matière de naturalisation.
( )RD306
La demande de réexamen est adoptée.