M. Rémy Pagani(AdG). Je me substitue à mon chef de groupe et je vous demande de bien vouloir traiter cet objet lors de cette séance, soit aujourd'hui soit demain, vu la rapidité des échéances d'impression, notamment par rapport à la votation du 20 décembre.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

Le président. Elle figurera donc à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

c) de propositions de résolutions;

Le président. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence :