Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article 1 Crédit d'étude

1 Un crédit de 1 692 000 F, (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'étude de la construction de la 2e étape de Sciences III.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 se décompose de la manière suivante :

Article 2 Budget d'investissement

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 1999, sous la rubrique 35.00.00.508.32.

Article 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans le cadre du volume d'investissement "; nets-nets " fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissement sont à couvrir par l'impôt.

Article 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Article 5 Loi sur la gestion administrative et financièrede l'Etat de Genève

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Préambule

Le 19 avril 1985, le Grand Conseil approuvait le crédit de construction et d'équipement du bâtiment Sciences III, au boulevard d'Yvoy, pour un montant de 40 743 000 F.

Ce crédit comprenait la réalisation de la 1re étape du bâtiment A ainsi que celle de la totalité des sous-sols des bâtiments A, B et C. Ces locaux ont été mis en exploitation en 1990.

Un crédit complémentaire pour le bouclement du compte de la construction et de l'équipement de la 1re étape de Sciences III a été voté le 12 juin 1998 (loi N° 7632).

Le montant total des dépenses s'est donc élevé à de 44 613 811 F.

La réalisation en étapes permettait de répartir dans le temps les investissements et de regrouper au fur et à mesure l'ensemble des dix sites de la section de biologie.

La réalisation de ces étapes successives a été interrompue en 1989, avec l'achèvement de la 1re étape, en raison des difficultés budgétaires de l'Etat et de la priorité accordée à la réalisation de la 2e étape d'Uni-Mail.

Analyse des besoins

La recherche biologique et l'industrie agro-alimentaire, la génétique, l'environnement, la pollution, et la biodiversité font partie des sciences de la vie et sont au coeur des préoccupations de notre société. Au 1er janvier 1998, plus de six cents étudiants faisaient des études de biologie à l'Université de Genève, soit environ un tiers des étudiants qui étudient en Faculté des sciences. Leur nombre a doublé en moins de quinze ans. Cet attrait découle de l'intérêt pour le vivant et de la conviction que la biologie jouera un rôle majeur le siècle prochain dans les domaines de la médecine, de la pharmacie, de l'environnement et de l'activité économique.

La section de biologie

La section de biologie est la plus grande subdivision de la Faculté des sciences. Elle est constituée de cinq départements :

- département de biologie moléculaire (quatre professeurs ordinaires) ;

- département de biologie cellulaire (trois professeurs ordinaires) ;

- département de zoologie et biologie animale (quatre professeurs ordinaires et un titulaire) ;

- département de botanique et biologie végétale (trois professeurs ordinaires et un adjoint) ;

- département d'anthropologie et écologie (deux professeurs ordinaires et un adjoint).

Le programme prévoit le regroupement complet des départements de biologie moléculaire, de biologie cellulaire, et de zoologie et biologie animale à Sciences III. Le département de botanique et biologie végétale y sera aussi regroupé à l'exception d'un laboratoire dont les activités de terrain justifient son maintien à Lullier. Le département d'anthropologie et écologie, associé aux Sciences de l'Homme, rejoindra le nouveau Musée d'ethnographie où se trouveront ses interlocuteurs, à l'exception de son professeur d'écologie (laboratoire de biologie aquatique) qui sera localisé à la Station de Malagnou.

Avec 382 collaborateurs, le budget du Département de l'instruction publique de la section de biologie est d'environ 25 millions de francs, soit 7,5 % des 331 millions du budget de l'Université (trésorerie 1997). Il faut y ajouter 77 collaborateurs (principalement des assistants) rémunérés par les fonds de recherche extérieurs obtenus par les professeurs et leurs collaborateurs, soit environ 7 millions de francs par an. Les ressources extérieures pour la recherche, majoritairement celles du Fonds national suisse de la recherche scientifique, sont donc supérieures au quart du budget du Département de l'instruction publique.

En plus de former 618 étudiants, soit 31 % des effectifs de la Faculté des sciences, la section de biologie assure des enseignements aux étudiants d'autres formations apparentées, en particulier à environ 250 étudiants en médecine, 50 étudiants en chimie et 50 étudiants en pharmacie. La section assure aussi un enseignement d'archéologie préhistorique dont l'intégration à un futur diplôme romand d'archéologie est à l'étude. Une des caractéristiques de la section est son orientation vers la recherche scientifique. Un tiers des étudiants ont déjà un grade universitaire et travaillent dans les laboratoires ou sur le terrain en vue d'un diplôme supérieur ou d'un doctorat. Cette orientation vers la formation du plus haut niveau justifie les nombreux laboratoires de recherche où se fait cette formation. La section de biologie est aussi partenaire d'une école doctorale interfacultaire qui supervise une soixantaine de thèses de doctorat de biologie à orientation biomédicale. Cette formation est ouverte aux diplômés de biologie et aux médecins qui souhaitent orienter leur carrière vers la recherche.

En vingt ans, le nombre d'étudiants en biologie a été multiplié par 2,3 ; soit une augmentation moyenne de 4,5 % chaque année. Ce n'est pas le cas des enseignants, dont les effectifs ont légèrement diminué sur la même période.

La biologie moléculaire à Genève : un centre d'excellence national et international

Les sciences de la vie connaissent un essor considérable en cette fin de siècle et les nouveaux outils de la biologie moléculaire sont les moteurs de ce développement. Dans ce succès, l'Université de Genève a un rôle éminent puisque son département de biologie moléculaire, historiquement l'un des trois premiers en Europe, a ouvert la voie de la génétique moderne grâce aux travaux de Werner Arber, maintenant à Bâle, travaux qui ont été couronnés du Prix Nobel. La section de biologie maintient et développe cette excellence à un haut niveau international. Neuf de ses seize professeurs ordinaires sont des membres élus sur concours de l'Organisation européenne de biologie moléculaire (le CERN de la biologie), ce qui la place en tête parmi les universités européennes. Une analyse américaine de coefficients d'impact des publications (Science Watch, vol. 3, mai 1992) met l'Université de Genève en 16e position mondiale des universités et instituts de recherche dans le domaine de la biologie moléculaire. Le magazine alémanique FACTS du 7 novembre 1996, sur la base d'une analyse de toutes les hautes écoles suisses par 65 experts, place Genève en tête pour les études de biologie.

A Genève, la section de biologie trouve sa vocation et concentre ses efforts dans les domaines de recherche fondamentale où elle a une forte réputation internationale : Biologie moléculaire et cellulaire, génétique et biologie du développement. Toutes ces disciplines seront regroupées à Sciences III. A Lausanne, l'orientation majeure de la section est la biologie des organismes et des populations, et l'écologie. La section prévoit des développements en biotechnologie et en génie biomédical avec l'EPFL.

Aux côtés de ce centre de gravité de biologie moléculaire, la botanique et la zoologie sont des éléments importants de la connaissance de la biodiversité, de l'environnement et des équilibres écologiques. Dans ces domaines, la section de biologie a établi des conventions de collaboration avec les Conservatoire et Jardin botaniques, et le Musée d'histoire naturelle de la Ville de Genève, dont les directeurs sont professeurs associés. Finalement, les Sciences de l'Homme forment un département qui sera installé au nouveau Musée d'ethnographie où se trouve une partie importante de ses collaborations.

Le regroupement de la biologie à Sciences III

L'extraordinaire unité fonctionnelle du vivant et l'outil de la biologie moléculaire ont rapproché les disciplines des sciences de la vie ; mais à Genève, les laboratoires sont encore répartis sur une dizaine de sites. Le regroupement est justifié par les difficultés actuelles suivantes :

- la dispersion des laboratoires, qui est un obstacle aux interactions scientifiques et à l'enseignement ;

- la dispersion des laboratoires encore, qui conduit à la multiplication des infrastructures (bibliothèques, ateliers, services) et des équipements ;

- l'inadéquation et l'obsolescence des laboratoires (à l'exception de ceux situés à Sciences II et à Sciences III, 1re étape) pour la recherche de pointe en biologie moléculaire, cellulaire et du développement, qui forment le pôle scientifique de la section de biologie ;

- le nombre des étudiants, qui a plus que doublé ces dernières quinze années.

Le regroupement dans les locaux de Sciences III sera un atout majeur pour un développement efficace de la discipline, tant pour l'enseignement que pour la recherche.

Compte tenu des difficultés financières du canton, le regroupement permettra d'éviter des redondances d'infrastructures, d'abandonner des locations, et d'augmenter les financements extérieurs par l'augmentation de la performance scientifique.

La construction de la 2e étape de Sciences III donnera à Genève un atout essentiel au maintien et au développement de ses équipes de recherche, de la formation et de l'enseignement. Le haut niveau international des laboratoires, où se fait la formation avancée, est la condition première à la qualité de la formation des étudiants diplômants, doctorants et postdoctorants. Ce niveau est aussi la condition de leur futur emploi et du maintien de la Suisse dans le groupe de tête des pays les plus développés.

Les sciences de la vie et la cité

Il a déjà été exposé plus haut que les sciences de la vie sont impliquées dans un nombre croissant de secteurs de l'activité humaine. Le centre de compétence, de recherche et de formation en biologie à Genève sera de plus en plus engagé dans la création ou l'attraction d'entreprises de haute technologie (dans le domaine biomédical, par exemple) et contribuera ainsi au maintien et au développement des activités en interface des sciences et des techniques. La réputation de ses chercheurs participe aussi à l'attrait de Genève pour les organisations et sociétés internationales. Finalement, les collectivités publiques, autant que les privées, ont besoin d'experts pour les guider dans les choix stratégiques, politiques et éthiques là où le domaine biologique intervient.

Avantages pour l'enseignement et la recherche

Le regroupement de quatre départements de la biologie à Sciences III permettrait de :

- regrouper les enseignements de premier et deuxième cycle et donner de meilleures conditions de formation aux étudiants de troisième cycle par le regroupement des équipes de recherche et la création d'écoles doctorales ;

- mettre en commun les équipements et les services pour rentabiliser d'une manière optimale les coûts d'installation et d'exploitation ;

- augmenter la productivité de la recherche en permettant les interactions scientifiques et les échanges de compétences.

La 1re étape de Sciences III a permis d'accueillir six nouveaux professeurs réputés nommés à la suite de retraites. Les laboratoires modernes et regroupés, en dépit de surfaces minimales, ont été un élément déterminant dans le recrutement des ceux-ci. Les utilisateurs de ce bâtiment sont très satisfaits des locaux et des infrastructures mis à disposition.

La construction de la 2e étape de Sciences III favoriserait :

- une stimulation par la relance du secteur de la construction ;

- des possibilités pour le renouvellement du tissu industriel genevois. Une section de biologie performante est un vivier pour la création de PME dans les domaines en croissance du développement biomédical, biotechnologique et de l'environnement ;

- un pôle d'attraction pour les entreprises de pointe dans les domaines biomédical et biotechnologique et pour les organisations internationales, cela au travers de l'image et des compétences de ce centre scientifique ;

- le maintien et l'accroissement des subsides de recherche extérieurs privés nationaux, européens, mondiaux, actuellement de plus de 7 millions de francs par année. Ces subsides financent près de 80 emplois à Genève, en particulier pour des assistants-doctorants.

Programme des surfaces

Dans la perspective du regroupement de la section de biologie à Sciences III, le programme global de la 2e étape se présente de la manière suivante :

Regroupement

1. Département de biologie moléculaire : 1800 m²

2. Département de botanique et biologie végétale : 1200 m²

3. Département de zoologie et biologie animale : 1000 m²

4. Salles d'enseignements :

 - 2 auditoires : 100 places 350 m²

 - 2 laboratoires : 80 places 450 m²

 - 1 salle "; Travaux pratiques " : 120 places 400 m²

5. Bibliothèque :  300 m²

6. Equipements spéciaux (regroupements) :

 - Serre  50 m²

 - Phytotrons  100 m²

 - Animalerie  150 m²

Besoins supplémentaires

1. Département de biologie cellulaire 500 m²

Total surfaces en m² nets 6300 m²

Surfaces libérées

1. Sciences II  2197 m²

 La mise à disposition de ces surfaces à la Faculté des Sciences permettrait de les affecter à d'autres sections, afin de combler en partie le déficit d'environ 12 000 m² nets de cette faculté sur la base des normes genevoises (30 m² par étudiant, déjà en-deçà des normes fédérales de 40 m² par étudiant).

2. Bastions  1312 m²

 La mise à disposition des surfaces des Bastions aux Sciences humaines permettrait de libérer les locations de celles-ci au 12, boulevard des Philosophes et au 5, rue Saint-Ours.

3. Jardin botanique  497 m²

 Location libérée

4. Malagnou  1323 m²

 Une partie de Malagnou (468 m² sur 1791 m²) est réservée pour l'écologie aquatique, actuellement dans des locaux inadéquats loués aux Clochettes.

5. Clochettes  217 m²

 Location libérée

6. Sénebier  130 m²

 Location libérée

7. Maraîchers  131 m²

 Location transférée à la section des Sciences de la terre.

8. Pavillon des Isotopes 180 m²

 Ces surfaces seront réaffectées en fonction des besoins des utilisateurs des Sciences.

La rationalisation due au regroupement et à l'adéquation des nouveaux locaux permet de regrouper la section de biologie sur une surface inférieure à celle qu'elle utilisait.

Le total des locations libérées est estimé à 630 000 F par an.

Analyse constructive

Partie architecturale

Le bâtiment Sciences III, composé de 3, éventuellement 4 éléments d'environ 45 m. de long et 19 m. de large, complétera le grand "; H " du complexe des Sciences au bord de l'Arve.

Accolées à la 1re étape de Sciences III, les nouvelles constructions seront en liaison directe avec les bâtiments existants aussi bien sur le plan du fonctionnement que sur le plan technique.

Le gabarit, l'alignement, la structure et l'expression architecturale reprendront l'image actuelle de la 1re étape de Sciences III.

Réalisation par étapes

Les raccordements techniques entre Sciences II et Sciences III partent de Sciences II, c'est-à-dire au centre du "; H " que formera un jour l'ensemble des bâtiments. La 2e étape correspond à l'étape centrale, désignées par les lettres B et C, de Sciences III (voir plan de situation en annexe 1) ; ce sont également les sous-sols, déjà exécutés de ces deux bâtiments qui contiennent la quasi-totalité des locaux techniques de l'ensemble du bâtiment de Sciences III.

Conception

L'ensemble de la structure porteuse sera en béton armé. Les planchers seront des dalles pleines de 32 cm. Les piliers seront rectangulaires. Les façades seront du type préfabriqué lourd ; une isolation thermique sera incorporée aux éléments de façade.

L'alimentation électrique du bâtiment a été prévue par un câble moyenne tension de 18 kV provenant de la cabine existante de Sciences II. Une cabine équipée de deux transformateurs de 1000 kVA située au 2e sous-sol du bâtiment C permet de desservir l'ensemble de Sciences III (1re et 2e étapes).

L'énergie thermique pour les bâtiments de Sciences III - 2e étape est fournie par la centrale de chauffe de Sciences II dont les vannes sont en attente au sous-sol du bâtiment - 1re étape.

Le réseau d'eau glacée qui dessert les nombreuses batteries de refroidissement du bâtiment - 1re étape - transportera l'énergie thermique vers la centrale des groupes frigorifiques ; elle pourra être récupérée lors de la réalisation de la 2e étape et injectée dans le réseau de chauffage qui alimente les batteries de chauffe des monoblocs de pulsion. En hiver, les groupes frigorifiques travailleront donc en pompes à chaleur.

Délai

La date présumée d'introduction du projet de loi du crédit de construction au Grand Conseil est prévue en automne 1999.

L'ouverture du chantier pourrait avoir lieu au début 2000 et la remise des locaux à la fin 2002.

Coût des études

Par analogie au coût de construction de la 1re étape et sur la base du programme de l'Université, le coût de la 2e étape pour les CFC 1 à 5, y compris TVA, mobilier, renchérissement (Fonds cantonal de décoration et d'art visuel non compris) est estimé à 49 200 000 F.

Sur la base de cette estimation, le montant du crédit d'étude s'élève à 1 692 000 F et se décompose de la manière suivante :

 Etude de la 2e étape : 1 577 000 F

 TVA 6,5 % :     102 000 F

Total : 1 679 000 F

 Renchérissement :

 augmentation du taux de la TVA dès le 1er janvier 1999,

 soit 1 300 000 F + 1 % :      13 000 F

Total crédit d'étude, y compris TVA et renchérissement : 1 692 000 F

Conclusion

Au vu des éléments qui précèdent, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter le présent crédit d'étude qui permettra de poursuivre l'élaboration d'un projet de construction complétant le bâtiment de Sciences III par le regroupement des cinq départements de la section de biologie.

Annexes :

1. Plan de situation

2. Programme des locaux

3. Evolution de la répartition des surfaces de la section de biologie

4. Tableau "; Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière du projet "

5. Tableau "; Evaluation des charges financières moyennes du projet "

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Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.