République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 novembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 1re session - 48e séance
C 878
C 878
Le Tribunal administratif nous communique sa
décision au sujet du recours formé par le WWF contre le
projet de loi 7499 (modifiant les limites des zones de construction
sur le territoire de la commune de Laconnex) dont la cause avait
été suspendue : il prononce la reprise de la
procédure et raye la cause du rôle. (Le projet de loi
7847-A abrogeant le projet de loi 7499 a été adopté
le 5 novembre 1998). ( )C878
Il en est pris acte.