République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 novembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 1re session - 48e séance
C 877
C 877
Le Tribunal fédéral nous adresse une
invitation à déposer la réponse concernant le
recours de droit public déposé par M. David Imhof contre
le procureur général et contre le Grand Conseil (art. 6
et 13 CEDH - déni de justice). ( )C877
Il en est pris acte. Suite sera donnée.