République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 novembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 1re session - 48e séance
C 876
C 876
Le Conseil supérieur de la magistrature nous a
envoyé sa réponse au sujet du taux d'activité
concernant les deux postes ouverts de juges au Tribunal de
première instance. ( )C876
Il en est pris acte.