République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 novembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 1re session - 48e séance
C 874
C 874
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur la modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur
les composés organiques volatils. ( )C874