République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 novembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 1re session - 48e séance
E 951
E 951
27. Election d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal
des baux et loyers, représentant les milieux immobiliers, en
remplacement de M. Michel Pfenninger, qui atteint la limite
d'âge. (Entrée en fonctions : 1er mars 1999).
( )E951
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Julien Lionel Blanc, présenté par la Chambre genevoise immobilière.
M. Julien Lionel Blanc est élu tacitement.