République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 7847-A
8. Troisième débat sur le rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Schenk-Gottret, Anne Briol, Rémy Pagani, Alain Vaissade, Pierre Meyll et Alain Etienne abrogeant la loi 7499 du 24 janvier 1997 modifiant le régime des zones sur le territoire de la commune de Laconnex (création d'une zone sportive destinée à l'équitation, d'une zone agricole et d'une zone des bois et des forêts). ( -)PL7847 Mémorial 1998 : Projet, 2493. Renvoi en commission, 2494. Rapport, 4209. Premier débat, 4217. Lettre, 4222. Deuxième débat, 4228. Lettre, 4463.
Rapport de majorité de Mme Laurence Fehlmann Rielle (S), commission d'aménagement du canton
Rapport de minorité de M. Florian Barro (L), commission d'aménagement du canton

Troisième débat

Le président. Je mets aux voix le projet de loi 7847-A, tel qu'il a été adopté en deux débats dans la séance du 26 juin 1998.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Ce projet est adopté en troisième débat, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(7847)

abrogeant la loi 7499 du 24 janvier 1997 modifiant le régimedes zones sur le territoire de la commune de Laconnex (création d'une zone sportive destinée à l'équitation, d'une zone agricole et d'une zone des bois et forêts)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Art. 1

Art. 2