République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 5 novembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 1re session - 47e séance
I 2005
I 2005
de M. Alberto Velasco (S) : «Est-il normal que
l'administration décourage les personnes qui, tout en
étant au bénéfice du RMCAS et ayant une dette dont
elles s'acquittent - de loin inférieure à celle de M.
Staübli - désirent se naturaliser ?».
( )I2005
Cosignataires : Chaïm Nissim, Bernard Clerc, Marianne Grobet-Wellner, Elisabeth Reusse-Decrey, René Ecuyer.