En date du 2 décembre 1997, l'Association pour l'animation des quartiers des Grottes, Cropettes et Montbrillant a déposé une pétition munie de 750 signatures auprès du Grand Conseil. Le Bureau du Grand Conseil l'a transmise à la Commission des pétitions. Sous la présidence de Mme Mireille Gossauer-Zürcher, cette dernière l'a examinée lors de ses séances des 26 janvier, 9 février et 9 mars 1998.

La teneur de cette pétition est la suivante :

PÉTITION(1179)

pour la création d'une maison de quartier

Les soussignés, utilisateurs potentiels des infrastructures de loisirs et de rencontres, ainsi que les associations concernées par l'animation socio-culturelle des quartiers, constatent que :

- la croissance démographique et l'urbanisation intensive de la rive droite et notamment du secteur Grottes - Cropettes - Montbrillant (réfection des Grottes, de l'îlot 13, construction des cités des Schtroumpfs et des Nouveaux Immeubles de Montbrillant, prévision de construction du cycle d'orientation de l'îlot 14) génèrent un besoin accru en services d'accueil et de prise en charge des enfants et adolescents ;

- les centres de loisirs actuellement en charge de ce secteur (Asters - Pâquis) ne peuvent plus faire face à cette demande dans de bonnes conditions (locaux, personnel, financement) ;

- la situation sociale actuelle incite de plus en plus de gens de tous âges et de toutes conditions à rechercher des structures où rencontrer d'autres personnes, des occasions d'échanges et d'entraide et des opportunités de s'impliquer dans la vie de leur quartier ;

- dans le même temps, les moyens dévolus aux centres de loisirs et de rencontres stagnent depuis plusieurs années, rendant encore plus difficile la tâche des centres existants.

En conséquence, et afin d'éviter une dégradation des conditions d'accueil et de prise en charge de nos jeunes et de renforcer le lien social dans les quartiers, nous demandons instamment aux autorités concernées :

- de donner aux centres de loisirs et de rencontres les moyens d'atteindre dans de bonnes conditions les buts qui leur sont fixés par la charte de la Commission cantonale des centres de loisirs et de rencontres, notamment par l'attribution de nouveaux postes de travail ;

- de favoriser toutes mesures visant à mettre à la disposition des habitants des Grottes, des Cropettes, de Montbrillant et de l'association qui les représente, une structure de type centre de loisirs-maison de quartier et cela dans les plus brefs délais.

Travaux de la commission

1. Audition des pétitionnaires (26 janvier 1998)

M. Jean-Michel Tavelli (président de l'Association pour l'animation des quartiers des Grottes, Cropettes et Montbrillant), Mmes Lydia Schneider-Hausser et Magali Fornachon ( membres du comité).

M. Tavelli informe que l'association existe officiellement depuis avril 1996, mais que des réunions avaient déjà eu lieu avant cette date. Les motifs de cette pétition résident dans le fait que beaucoup de nouveaux immeubles ont été construits dans les quartiers susmentionnés. Selon une étude, il y a actuellement environ 1200 personnes entre 5 et 19 ans et l'on estime qu'un tiers de cette population serait susceptible d'utiliser une maison de quartier.

Le besoin se ressent en particulier pendant les vacances et en dehors des heures scolaires : les adolescents se retrouvent souvent désoeuvrés dans les parcs et les préaux d'école. Il est dommage qu'il ne se trouve personne pour les encadrer.

Grâce à une subvention de la Ville de Fr 15 000.-, l'association a pu mener une étude pour recenser les besoins de la population. Une autre subvention de la Ville s'élevant à Fr 35 000.- lui a permis d'engager une animatrice à mi-temps pendant trois mois en 1997. Des animations ont donc été réalisées dans les parcs et un petit centre aéré a été organisé. Ce poste à mi-temps est reconduit pour 1998.

Cependant, des locaux font toujours défaut et il faudrait créer quelques postes supplémentaires afin de gérer et d'animer cette maison de quartier. Les représentants de l'association ne veulent pas articuler de nombre car cela dépendra des besoins et du développement de la maison de quartier. Il semble néanmoins qu'un plein temps serait déjà nécessaire d'ici la fin 1998.

Les représentants de l'association précisent qu'il ne s'agit pas de mettre en place une infrastructure lourde mais un outil de travail qui puisse s'adapter à l'évolution des besoins de la population. Ils souhaitent aussi associer les différentes classes d'âges et favoriser l'intégration du plus grand nombre aux activités de l'association.

L'objet de la pétition porte donc sur une demande de postes : en effet, il faut une volonté politique qui confirme la nécessité de mettre l'accent sur la prévention des problèmes sociaux. A cet égard, les maisons de quartier jouent un rôle particulièrement important.

2. Audition de représentants de la Fédération des centres de loisirs et du secrétaire permanent de la Commission cantonale des centres de loisirs et de rencontres - CCCLR (9 février 1998)

Mme Valérie Kasteler et M. Pierre-André Guichard (Fédération centres de loisirs) et M. Claude Dupanloup (CCCLR).

M. Dupanloup affirme que cette pétition soulève un vrai problème qui est celui des besoins dans cette zone géographique allant du haut de la Servette aux voies de chemin de fer. Actuellement, cette zone est couverte par la Maison de quartier des Asters qui n'arrive plus à faire face à l'ensemble de la demande. Le problème se situe sur le plan du financement : il indique que la Ville s'est engagée à mettre à disposition des bâtiments et à financer la moitié des postes de travail. Il est donc nécessaire de trouver des sources de financement complémentaires.

Mme Kasteler informe que l'Association pour l'animation des Grottes, Cropettes et Montbrillant est membre de la Fédération depuis mai 1997. Celle-ci soutient la demande de l'association qui est dynamique et collabore déjà avec d'autres partenaires pour organiser des centres aérés ou d'autres activités. Elle précise que le projet de M. Rossetti est d'installer l'association dans les locaux du SEVE, situés dans le parc Beaulieu. Mais il faudra auparavant voter un crédit pour construire des nouveaux locaux pour le SEVE. Ce projet n'étant donc pas réalisable à court terme, l'association est prête à poursuivre ses activités sans avoir de locaux fixes dans l'immédiat. Mais il est nécessaire d'avoir au moins un poste à plein temps dès maintenant.

M. Dupanloup saisit l'occasion de cette audition pour rappeler que la CCCLR gère 36 centres de loisirs dans le canton. Leur financement est assuré à raison de 52 % par les communes et 48 % par l'Etat pour un budget annuel de 25 millions (10,7 millions de l'Etat et 14,3 des communes dont 11,8 millions de la Ville de Genève).

Pour revenir au motif de la pétition, il indique encore que si des efforts ont été faits pour éviter les doublons, on doit faire face à des problèmes nouveaux. On a par exemple observé qu'on devient adolescent de plus en plus jeune aujourd'hui, qu'il y a plus de risque de marginalisation de certaines franges de la population, etc. Il convient de rappeler que dans la Charte des centres figure le principe de l'intégration de tous dans la société et non seulement des jeunes. Ces tâches nouvelles nécessitent immanquablement des moyens supplémentaires.

3.  Discussion de la commission et vote

Les questions posées par les commissaires lors des auditions et la discussion qui a suivi laissent apparaître un certain consensus sur l'opportunité de créer une nouvelle maison de quartier dans le périmètre Grottes - Cropettes - Montbrillant. Les besoins engendrés par l'augmentation de la population de ces quartiers, notamment le nombre d'enfants et d'adolescents de même que le rôle préventif joué par de telles structures sont en particulier reconnus.

Face au consensus qui se dégage, la plupart des commissaires souhaitent que l'on renvoie ce projet au Conseil d'Etat afin d'en hâter la réalisation.

Cependant, certains commissaires se demandent s'il est juste de mettre en avant ce projet plutôt qu'un autre dans la mesure où il y a une politique cantonale en matière de centres de loisirs ; il semble d'ailleurs que le processus soit engagé et que cette maison de quartier se fera de toute façon.

Un autre argument avancé contre le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat est la situation de déficit dans laquelle se trouve l'Etat. La demande de nouveaux crédits qu'implique la pétition irait dans le sens contraire des efforts d'économie.

Une majorité de commissaires estime toutefois qu'il vaut mieux investir maintenant dans de nouvelles structures plutôt que de devoir intervenir par la suite pour résoudre des problèmes engendrés par la rupture du lien social (conflits entre communautés, entre générations, toxicomanie alcoolisme, délinquance, etc.). A un moment où les jeunes manquent de perspectives, il est indispensable de favoriser des lieux de vie, de dialogue et d'encadrement. En résumé, la prévention coûte moins cher que la répression et la réparation des conséquences de l'exclusion.

En date du 9 mars 1998, le renvoi de la pétition 1179 au Conseil d'Etat est accepté par 10 voix (3 AdG, 3S, 2V, 2DC) contre 4 (2R, 2L) et 1 abstention (L).

Nous vous invitons donc, Mesdames et Messieurs les députés, à suivre les conclusions de la majorité de la commission.

Débat

Le président. Je mets aux voix les conclusions du rapport de Mme Fehlmann Rielle.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées par 48 oui.