La pétition dont il est fait ici rapport, datée du 13 novembre 1996, était libellée comme suit :

"; Les soussignés demandent aux autorités cantonales et municipales de prendre toutes les dispositions utiles pour que les habitants situés sur le périmètre de l'ancien site des Services industriels ne soient plus importunés par les nuisances sonores provenant des concerts nocturnes qui se produisent jusqu'au matin. "

Cette pétition a déjà fait l'objet d'un rapport du député Henri Gougler (P 1135-A) du 8 avril 1997.

La situation a sensiblement évolué depuis et nous vous rappelons, ci-après, les différents événements marquants concernant ce dossier, qui se sont déroulés durant l'année 1997.

En date du 29 janvier 1997, l'association Artamis a été mise en demeure, par un courrier de notre Conseil, de respecter les clauses et conditions de la convention de prêt à usage et de cesser notamment toute activité bruyante en dehors des horaires convenus.

Ce rappel à l'ordre n'a malheureusement pas déployé tous les effets voulus, certains membres continuant à occuper leurs locaux dans une fourchette horaire allant de 1h00 à 3h00 du matin et plus particulièrement les responsables du cabaret "; Au Pygmée " exploitant illicitement, en regard de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement du 17 décembre 1987, et sans autorisation, un établissement public.

Le 21 mars 1997, le Département de justice et police et des transports ordonnait à l'association Artamis la cessation immédiate de l'exploitation de cet établissement.

Depuis cette date, différentes autres manifestations publiques (représentations théâtrales, concerts, défilés, etc.) ont été organisées, à titre exceptionnel, dans les locaux et sur le site d'Artamis. Ces manifestations ont fait l'objet, à chaque fois, des autorisations d'usage ponctuelles délivrées par les services compétents.

Le 17 septembre 1997, le Département de justice et police et des transports accédait favorablement à la demande de réouverture de l'établissement "; Au Pygmée " pour l'organisation ponctuelle de spectacles ouverts au public.

A ce jour, les activités déployées sur le site d'Artamis n'ont pas généré de nouvelles plaintes du voisinage.

Aujourd'hui, notre Conseil, en collaboration étroite avec le Conseil administratif de la Ville de Genève, se penche sur l'éventualité d'une reconduction des conventions de prêt à usage en faveur d'Artamis, dont les nouvelles conditions stipuleront notamment, avec précision, les limites qui devront être respectées quant aux activités sonores sur l'ensemble du site.

Le Conseil d'Etat vous propose, en conséquence, de classer définitivement cette pétition du 13 novembre 1996.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.

Le président. Il est pris acte du rapport du Conseil d'Etat, mais je fais voter le classement de la pétition qui y est attachée.

Mise aux voix, cette pétition est classée.