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Séance du jeudi 5 novembre 1998 à 17h

M. B. Piguet, enseignant, nous fait part de ses réticences au sujet du projet de loi constitutionnelle sur le projet de budget 1999. ( )C872

Il en est pris acte. Ce courrier concerne le projet de loi 7894-A qui a été adopté par le Grand Conseil le 22 octobre 1998.