République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 5 novembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 1re session - 44e séance
C 870
C 870
Me Lachat nous adresse copie de la réponse au
Tribunal fédéral, qu'il a rédigée pour le
compte du Grand Conseil, au recours de droit public formé par
M. Jean-Michel Gioria contre la décision du Grand Conseil du
26 juin 1998 concernant l'initiative 109 «Genève,
République de paix». ( )C870
Il en est pris acte. Ce courrier est remis à la commission législative et à la commission ad hoc IN 109.