République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 5 novembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 1re session - 44e séance
C 868
C 868
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur la sécurité et la protection de la santé des
travailleurs dans l'emploi de grues. ( )C868
Il en est pris acte.