Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant :

- la mise en place d'une HES santé sociale romande ;

- que la formation d'éducateurs du jeune enfant se situe à Genève dans le secteur des professions de la santé ;

- l'importance d'une formation de haut niveau pour une profession dont la mission s'est complexifiée ces dernières années ;

invite le Conseil d'Etat

EXPOSÉ DES MOTIFS

A l'heure où différentes instances, telles que le comité stratégie, les Conseils d'Etat de chaque canton en charge du domaine de la santé et du social et le groupe de pilotage (les hauts fonctionnaires ayant compétence dans le domaine de la santé et du social) se réunissent pour étudier la réalisation d'une HES santé sociale romande, il paraît important que le Grand Conseil fasse part de sa position sur la prise en compte de la formation destinée aux professionnels de la petite enfance.

Pour rappel, à Genève, la formation d'éducateur du jeune enfant se situe dans le secteur des professions de la santé, contrairement aux autres cantons où cette formation dépend du social.

Le profil des HES santé offre des filières d'études en santé dans des domaines et des champs d'activités caractérisées par une grande complexité.

Pour analogie, le profil des HES spécialisées de travail social couvre les secteurs d'activités du domaine social dont les exigences relatives aux compétences professionnelles et qualités personnelles sont élevées.

Il paraît très important de souligner la mission de plus en plus complexe des éducateurs du jeune enfant. En effet, cette profession a beaucoup évolué ces dernières années suite aux découvertes scientifiques récentes du développement du bébé et de l'importance des premières années de la vie de l'enfant. De plus, sous la pression socio-économique, les professionnels de la petite enfance ont dû faire face non seulement à la prise en charge du jeune enfant mais aussi à l'accompagnement de leur famille. Il est donc indispensable de former des professionnels hautement qualifiés et compétents dans les domaines de la pédagogie et de la psychologie du jeune enfant, de la relation d'aide et de soutien aux familles en difficultés et du travail en réseau.

Il faut souligner qu'actuellement, au niveau romand, les formations des éducateurs du jeune enfant sont alignées sur les formations d'assistants sociaux et d'éducateurs spécialisés. A signaler qu'à Genève même, une formation "; passerelle " existe entre les éducateurs spécialisés et les éducateurs du jeune enfant.

De plus, toujours à Genève, la formation continue des professionnels de la petite enfance est faite en partenariat avec le centre de formation continue de l'Institut d'Etudes Sociales (IES) qui a des chances de passer en HES.

D'où l'inquiétude du secteur de la petite enfance au cas où cette formation devrait être reléguée au niveau secondaire. La plupart des cycles de formation continue deviendraient inaccessibles aux éducateurs du jeune enfant qui n'auraient pas les pré-requis nécessaires.

Dans le rapport Meyer, Hodel, Ludi (rapport à l'attention de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) : formation de travail social du degré secondaire II et du degré tertiaire non universitaire), il est dit, à juste titre, que les formations du domaine social et santé concernent le bien-être psychique, physique et social de l'individu. Il est reconnu que de telles interactions par analogie sont indissociables : c'est le même département qui gère le social et la santé (voir le Département action sociale et santé de Genève). Le Département de l'instruction publique de Genève (DIP) quant à lui, a en charge l'Ecole d'éducateurs et d'éducatrices du jeune enfant où une excellente formation est dispensée et d'où sortent des professionnels du jeune enfant de haut niveau.

Il est donc incompréhensible, contradictoire, voire paradoxal de dire dans la phrase suivante "; les infirmiers, les sages-femmes, les éducateurs spécialisés, les éducateurs du jeune enfant et les maîtres socioprofessionnels travaillent des secteurs à cent lieues les uns des autres ". D'autant plus que le travail s'effectue en réseau avec des psychologues et des médecins qui, dans les collaborations entretenues, apprécient la qualité du professionnalisme des éducateurs du jeune enfant.

A part le secteur médico-technique de radiologie, toutes ces professions ont en commun la nécessité de développer des méthodes d'écoute active, de psychologie, de psychopédagogie, de soutien à l'environnement familial, de méthodologie et de grandes capacités introspectives et systémiques sur la base de savoirs et connaissances qui nécessitent une maturité personnelle élevée.

Nous sommes persuadés que les auteurs de ce rapport n'ont pas eu l'opportunité de suivre sur le terrain les pratiques en cours en matière de petite enfance, les questions que se posent les professionnels et les réponses le plus souvent complexes qu'ils doivent y apporter.

Nous insistons donc sur le maintien du niveau qualitatif de la formation des éducateurs du jeune enfant à Genève et n'entendons pas que cette profession soit dévalorisée. Il en va de l'avenir du jeune enfant et par empirisme de l'avenir de la société.

Nous espérons, Mesdames et Messieurs les députés, que vous soutiendrez notre démarche en acceptant d'envoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Sic F. Dolto

"; Les professionnels de la petite enfance doivent être mieux considérés que les professeurs d'Université, car ils ont l'avenir de l'enfant entre leurs mains. "

Débat

Mme Marie-Françoise de Tassigny (R). Il est bien évident que je me devais de défendre cette profession, éducatrice du jeune enfant, car elle représente le secteur auquel j'ai consacré et je consacre ma vie professionnelle. A l'heure où serait définie la politique de la formation professionnelle, il nous paraît important de ne pas laisser pour compte la profession des éducateurs de la petite enfance. En effet, il y a danger pour cette profession d'être disqualifiée lors de la redistribution des professions de la santé et du social dans l'accès au HES.

Alors que l'OCDE, dans ses dernières recherches, affirme l'importance du secteur de la petite enfance pour l'avenir de la société, il est capital de donner aux professionnels entourant les très jeunes enfants des formations extrêmement solides et élevées. Le maintien du niveau qualitatif est indispensable et ne doit pas être minimisé sous le prétexte digne d'Epinal : une jolie profession pour de futures bonnes mères.

Toutes les professions de la santé et du social ont en commun la nécessité de développer des méthodes d'écoute active, de psychologie, de psychopédagogie, de soutien à l'environnement familial et de grande capacité d'introspective et systémique sur la base de savoirs et connaissances qui nécessitent une maturité élevée. C'est pour approfondir toutes ces questions que nous souhaitons que cette motion soit renvoyée à la commission de l'enseignement supérieur.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (PDC). En complément de ce qui vient d'être dit par Mme de Tassigny, mon intervention portera à la fois sur le fond et la forme de cette motion. Le fond : regardons la typologie actuelle d'une crèche située, par exemple, dans le quartier de Champel, qui accueille entre septante et quatre-vingts enfants âgés de quatre mois à quatre ans. Le nombre de familles est de soixante-quatre. Un tiers des familles est atypique. Nombre de parents étudiants : six; nombre de parents au chômage : six également; nombre de familles parentales : neuf; nombre de familles séparées ou divorcées : trois. Il n'y a de fait aucun divorce qui n'ait lieu sans difficulté. Les problématiques rencontrées par les enfants sont extrêmement intéressantes à analyser. On s'aperçoit finalement qu'un tiers des enfants est touché par différentes problématiques. Celles-ci peuvent être d'ordre physique, tel le sommeil, l'adaptation à la crèche, l'alimentation, etc. Il y a aussi des suspicions de maltraitance et de négligence. Dans la crèche précitée, trois enfants seraient concernés. Ces problématiques peuvent être de type culturel : des enfants émigrés ou réfugiés. Il y a aussi des difficultés liées à l'environnement familial des familles en crise. Ou des problématiques affectives, de deuil ou d'adaptation par exemple.

Ce qui est intéressant à cet égard, c'est que cela nous permet de cerner le profil des compétences requises pour les éducatrices ou éducateurs de la petite enfance. Plutôt que de faire un discours sur les profils en général, il est bon de regarder l'évolution des familles. La crèche dont je vous parle est située dans le quartier de Champel dont on ne peut pas dire qu'il est le plus défavorisé de ce canton. Alors que faut-il faire ? Faut-il dispenser aux éducatrices de la petite enfance une formation très large de généralistes ou faut-il développer un système d'experts et rattacher à chaque crèche de quartier un psychologue, un sociologue, un ethnologue, etc. ?

Pour notre part, il nous semble beaucoup plus intéressant de donner une formation de base généraliste aux éducatrices de la petite enfance, comme dans le cas d'une HES, telle que définie par les critères des HES, qui permette à celles-ci de rencontrer les familles, de répondre aux problématiques posées par celles-ci aux enfants, et les deux ensemble, plutôt que de faire appel constamment à un spécialiste.

Venons-en à la forme. Aujourd'hui à Genève, il y a cent candidats par année à l'école de la petite enfance pour vingt-cinq places. 90% des candidats ont terminé la scolarité secondaire supérieure, soit avec un diplôme de maturité, soit avec un diplôme de l'Ecole de culture générale. Ce profil correspond exactement à celui exigé pour entrer dans le cadre d'une HES. La réforme du système de formation actuellement en Suisse soutient et renforce la filière professionnelle. A l'heure actuelle, des instances et des structures ont été mises en place pour que nous étudiions quelles filières seraient potentiellement susceptibles d'entrer dans les HES et d'être reconnues comme telles.

Ce qui nous a étonnés - et c'est la raison profonde de cette motion - c'est que tout à coup il a été question d'exclure l'une des formations alors que le travail sur l'analyse des critères et le choix ne sont pas faits. On se retrouve devant, non pas un blocage de la situation, mais un processus qui est ralenti puisque aujourd'hui, dans le domaine du social et de la santé, une étude va être faite sur l'analyse des besoins et des coûts.

C'est un peu paradoxal, car s'agissant du social et de la santé je ne peux pas croire que c'est un domaine moins complexe et moins difficile que celui de la technique ou de l'économie. On se rend compte finalement que, dans une crèche la plus classique qui soit, très bien équipée, un tiers des familles et, par conséquent, un tiers des enfants a des problèmes, et pas des moindres. Nous soulignons et nous soutenons que les éducatrices de la petite enfance doivent être formées au mieux pour que l'on ne reproduise pas des modèles de prise en charge qui ne soient pas satisfaisants. Nous soutenons cette démarche et nous voulons que cette motion soit déposée à la commission de l'enseignement supérieur.

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Suite aux déclarations relativement complètes de Mmes de Tassigny et Engelberts sur la situation actuelle des éducatrices, j'aimerais apporter un témoignage du terrain, puisque je dirige une institution accueillant des enfants d'âge préscolaire. Je puis vous assurer que l'évolution de la profession est très importante depuis quelques années. Ainsi que l'a dit Mme Engelberts, la population qui fréquente les crèches a beaucoup changé. Le temps est bien loin où c'étaient uniquement les pauvres enfants dont les parents ne pouvaient pas s'occuper qui allaient à la crèche, où on ne parlait que de conditions d'hygiène.

Aujourd'hui beaucoup d'enfants fréquentent ces institutions. On parle de projet pédagogique, on parle de partenariat avec les parents, on parle d'éveil culturel, on parle de dépistage sous toutes ses formes. A ce titre et en parallèle, la formation des éducateurs et des éducatrices doit suivre cette évolution. C'est bien aujourd'hui que cette formation doit être une formation de pointe et qu'elle ne doit en aucun cas régresser. C'est pour cette raison que je soutiens à titre professionnel et que mon groupe soutient au niveau politique cette motion, en demandant qu'elle soit renvoyée à la commission de l'enseignement supérieur. Je vous remercie.

M. Luc Gilly (AdG). J'aimerais, au nom de l'égalité dont il a été question précédemment, apporter mon soutien inconditionnel à cette motion ainsi que le soutien de l'Alliance de gauche. Beaucoup l'ignorent peut-être, mais j'ai travaillé pratiquement pendant huit ans dans le secteur de la petite enfance, avec les tout-petits, en crèche et en jardin d'enfants. Je pense qu'il est temps effectivement de reconnaître le travail difficile qui est effectué par les éducateurs et les éducatrices de la petite enfance; que ce travail puisse prendre un nouveau démarrage et une nouvelle reconnaissance au niveau genevois et romand. J'ajouterai qu'il ne faut pas oublier dans cette motion l'aspect pratique. Je ne souhaiterais pas non plus que cette profession soit uniquement de niveau universitaire, même si la citation de Mme Dolto exagère un petit peu la conclusion de cette motion. Je pense qu'un travail pratique et de terrain reste indispensable. Cette profession doit faire appel à des stages bien soutenus dans le cadre des institutions existant à Genève.

M. Bernard Lescaze (R). On hésite presque à prendre la parole devant tant de personnes qui travaillent sur le terrain. Afin de rassurer ceux qui pourraient être inquiets en me voyant me lever sur ce sujet, je tiens à dire que - sur le fond - je suis parfaitement d'accord non seulement sur l'idée d'étudier cette motion à la commission de l'enseignement supérieur mais sur l'idée de base, à savoir d'offrir l'ouverture des HES à la profession d'éducatrice ou d'éducateur de la petite enfance. Il faudra évidemment - comme on le fait pour tout - laisser à ceux qui n'auraient pas accès à une HES la possibilité d'avoir également un salaire décent en pratiquant cette profession. Nous avons ouvert l'université à des gens qui n'ont pas de certificat de maturité. J'espère que, sur le plan professionnel également, cette formation continuera d'être accessible même à des gens qui ne pourraient pas être admis en HES. En revanche, je reconnais que cet enseignement sera un plus pour ceux qui le suivront.

Mon intervention a simplement pour but de relever que, deux ans seulement après qu'une partie importante de ce Grand Conseil a refusé la HES de Suisse occidentale, je vois avec un plaisir non dissimulé, parmi les gens qui nous recommandent d'ouvrir une seconde HES, de santé sociale, des gens qui étaient contre la première HES. Les choses ont donc avancé. Désormais les hautes écoles spécialisées sont acceptées par tout le monde. Cela confirme que ceux qui étaient favorables à la première HES de Suisse occidentale et qui avaient dit que, dans une étape ultérieure, on pourrait ouvrir, pour les professions para-médicales, pour les professions sociales, une seconde HES, ceux-là avaient bel et bien raison.

Alors, comme maintenant tout le monde a l'air de considérer que toutes les choses sont acquises, je tenais à le dire; parfois, il est bon de rappeler que ceux qui aujourd'hui sont favorables à un projet le combattaient, combien durement et avec quelle âpreté, il y a quelques mois.

Mme Alexandra Gobet (S). Les socialistes ont porté pendant des années la prise de conscience indispensable sur la valeur des professions de la petite enfance, que ce soit à la Ville de Genève ou au niveau de l'Etat. Aujourd'hui, on pourrait se dire que cette motion est superflue, que la valeur de ces professions est admise, que l'adaptation salariale indispensable s'est installée. Si nous devons aujourd'hui déposer cette motion, c'est que les verrous psychologiques qui demeurent néanmoins chez une partie des responsables politiques et dans la population doivent être levés.

En effet, la reconnaissance de la profession passe aussi par la reconnaissance de la filière qui aboutit à cette profession. Je ne veux pas m'étendre sur les raisons exposées brillamment par les préopinantes, mais il faut aller jusqu'au bout de la reconnaissance. C'est également la reconnaissance dans une filière complète, adaptée qui ne constitue pas un carcan pour les élèves mais qui sanctionne leur valeur. C'est la raison pour laquelle les socialistes apportent leur soutien à cette motion.

Mme Fabienne Bugnon (Ve). J'aimerais ajouter ce qui suit au sujet de la première partie de l'intervention de M. Lescaze concernant le personnel employé dans les crèches : que M. Lescaze se rassure. Il est juste et important de relever le fait qu'il ne faut pas fermer cette profession ou l'encadrement des enfants à un certain nombre de personnes. Le travail en institution se fait en équipe. Dans ces équipes, il y a du personnel éducatif formé et c'est pour ce personnel-là que nous souhaitons une formation de qualité et de haut niveau. Mais, à côté de ce personnel, il y a également tout un personnel auxiliaire qui a une tout autre formation et qui effectue aussi un travail considérable auprès des enfants. Ce personnel n'est pas du tout remis en cause aujourd'hui par cette motion.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Je pense que les débats en commission de l'enseignement supérieur - puisque c'est ainsi que s'appelle dorénavant la commission de l'université - seront importants. J'aimerais attirer l'attention des députés présents dans cette salle sur deux éléments : le premier élément est qu'il ne s'agit pas de remettre en cause aujourd'hui et plus tard la qualité de la formation telle qu'elle est donnée aux éducateurs de la petite enfance dans notre centre d'enseignement pour ces professions. Nous le savons, à Genève particulièrement, la formation est de très bonne qualité, elle est reconnue; il n'est donc pas question de l'amoindrir.

Mesdames et Messieurs les députés, j'espère qu'en commission vous voudrez bien accepter l'idée que nous sommes dans un enjeu de nature nationale et intercantonale, puisqu'il s'agit ni plus ni moins de trouver dans le domaine social et de la santé le système de reconnaissance des diplômes et des filières concernés qui soient reconnus dans l'ensemble de la Suisse, comme l'ont été dans le premier train, par le biais d'un diktat fédéral cette fois, les professions du domaine technique-économique. C'est cela notre problème. En outre, il s'agit de trouver une clef qui reconnaisse le niveau du diplôme sans porter atteinte du tout au niveau de formation. Il faudra déterminer le niveau d'expertise dans chaque profession concernée qui peut ou ne peut pas conduire à une reconnaissance HES.

Je n'aimerais pas - et c'est là le but de mon intervention - que l'on parvienne dans cette République à l'idée que dorénavant tout ce qui n'aura pas le label HES sera une profession de deuxième niveau. Cela est aussi dangereux que le contraire et j'aimerais que les travaux qui seront menés en commission, pour cette filière comme pour les autres, ne détournent pas l'objet, à savoir de vraiment définir ce qu'est un diplôme HES et ce qu'il n'est pas. Cela me semble très important au début des travaux et non seulement en fin des travaux lorsqu'il s'agira de voter.

Mise aux voix, cette proposition de motion est renvoyée à la commission de l'enseignement supérieur.

La séance est levée à 10 h 10.