No 44/VI

Jeudi 5 novembre 1998,

aube

Présidence :

M. René Koechlin,président

puis

M. Roger Beer,deuxième vice-président

La séance est ouverte à 8 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Hommage.

Le président. Nous avons appris le décès de M. Maurice Aubert qui siégea sur les bancs du parti libéral de 1969 à 1980 et fut élu président du Grand Conseil en 1977.

Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer un instant de silence.

3. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Carlo Lamprecht et Mme Micheline Calmy-Rey, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Thomas Büchi, Pierre-Alain Champod, Gilles Desplanches, Dominique Hausser, Danielle Oppliger et Jean Spielmann, députés.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Le point 12 : E 947 et le point 13 : E 948 concernant l'élection de deux juges au Tribunal de première instance seront traités lors d'une prochaine séance.

Je vous rappelle que le point 17 : projet de loi 7661-A modifiant la loi sur la police sera traité à la séance de 10 h. En ce qui concerne ce point, vous trouverez sur vos places le nouveau texte du projet de loi tel qu'il a été amendé après le dépôt du rapport.

Je vous rappelle également que le point 28 : projet de loi 7620-A sur les transports sanitaires d'urgence sera traité à la prochaine séance.

Je vous rappelle encore que doivent être traités impérativement durant les séances d'aujourd'hui :

Le point 81 : initiative 110-B «Pour la suppression partielle du droit des pauvres».

Le point 89 : projet de loi 7870-A modifiant la loi sur les allocations familiales.

Ont été déposés sur vos places les textes des projets de lois suivants :

Point 50 : projet de loi 7846-I-A modifiant le régime des zones sur le territoire de la commune de Veyrier et point 51 : projet de loi 7847-A modifiant le régime des zones sur le territoire de la commune de Laconnex, tels qu'ils ont été amendés à l'issue du deuxième débat lors de la séance du Grand Conseil du 26 juin.

A également été déposé sur vos places le texte du projet de loi 7713-A, figurant au point 95 de notre ordre du jour, sur l'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, modifié selon note annexée de M. Martin, directeur des affaires juridiques de la chancellerie.

Ne faisant l'objet d'aucune autre remarque, je considère que notre ordre du jour est adopté moyennant les modifications que je viens de vous communiquer.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat entend vous faire une déclaration sur les dispositions prises dans notre canton pour répondre à l'afflux de candidats à l'asile provoqué par la guerre au Kosovo.

Comme vous le savez les uns et les autres, depuis plusieurs semaines, l'augmentation sensible des arrivées des candidats à l'asile en Suisse a provoqué un dépassement des capacités d'accueil des centres d'enregistrement fédéraux. Ainsi, à Genève, le Centre d'enregistrement des requérants d'asile de la Praille (230 places) et le camp militaire de l'aéroport (120 places) n'ont plus été en mesure d'accepter de nouvelles entrées immédiates. Plusieurs centaines de personnes se sont retrouvées à la rue.

Dès le 11 septembre 1998, ces candidats à l'asile ont été pris en charge par le service de protection civile de la Ville de Genève qui a mis à disposition, à Châtelaine, un abri permettant, en liaison avec les Eglises et des associations privées, d'accueillir jusqu'à 150 personnes.

Alerté par les Eglises et par les associations sur l'urgence de la situation, le Conseil d'Etat a interpellé le Conseil fédéral le 16 septembre 1998 en lui demandant de prendre rapidement des mesures permettant l'hébergement des candidats à l'asile en attendant leur enregistrement et leur attribution au canton de domicile.

Répondant à cette interpellation et à celles de plusieurs autres cantons, la Confédération a :

a) d'une part, annoncé la mise à disposition début novembre de 670 places supplémentaires dans des locaux situés dans les cantons de Saint-Gall (190 places), du Tessin (200 places) et de Berne (280 places). La Confédération a également envisagé l'affectation ultérieure de 900 places supplémentaires dans le canton du Valais;

b) d'autre part, la Confédération a annoncé qu'elle transférerait de Genève vers d'autres cantons, chaque semaine, par car, deux cents candidats à l'asile et qu'au cas où l'afflux dû à la guerre au Kosovo se poursuivrait les collaborateurs du CERA travailleraient en deux équipes de huit heures de manière à doubler la capacité de traitement des dossiers.

Par ailleurs le Conseil fédéral a annoncé trois autres mesures :

-  d'abord, des troupes territoriales et des troupes sanitaires de l'armée effectuant leur cours de répétition seront engagées en uniforme, mais sans armes, pour assurer l'encadrement de deux mille requérants d'asile kosovars en attendant leur enregistrement;

- ensuite, une centaine d'observateurs suisses, non armés, seront mis à disposition de l'OSCE pour la mission de vérification au Kosovo qui porte notamment sur le respect du cessez-le-feu, le retrait des forces yougoslaves et le retour des personnes déplacées et des réfugiés;

- enfin, à la demande de la Suisse, la question des candidats à l'asile kosovars a été mise à l'ordre du jour de la conférence internationale qui s'ouvrira à Genève le 20 novembre 1998 sous l'égide du Haut-Commissariat aux réfugiés.

En attendant que ces dispositions prises par la Confédération déploient leurs effets, la délégation aux réfugiés du Conseil d'Etat a mis en place une structure d'accompagnement regroupant des représentants des services publics et des associations privées.

Fonctionnant au besoin jusqu'en janvier 1999, cette structure, qui s'est réunie pour la première fois le 4 novembre 1998, permettra d'assurer - aux frais de la Confédération - le logement et l'alimentation des candidats à l'asile par l'intermédiaire du service de la protection civile de la Ville et de l'Armée du Salut, ainsi que le contrôle sanitaire et la vaccination des requérants d'asile et des collaborateurs qui s'en occupent. C'est le travail de la protection civile de la Ville et des hôpitaux universitaires de Genève.

Enfin, par lettre du 21 octobre 1998, le Conseil d'Etat a remercié les Eglises, les associations privées et les services publics - en particulier les services de protection civile de la Ville et du canton - des initiatives prises et du travail considérable effectué pour faire face à cet afflux extraordinaire de candidats à l'asile provoqué par la guerre du Kosovo.

Par ailleurs, l'afflux de candidats à l'asile dans les centres d'enregistrements fédéraux - dont naturellement celui de Genève - s'accompagne d'une augmentation importante de requérants d'asile, dûment enregistrés par la Confédération, qui sont ensuite attribués au canton de Genève.

C'est ainsi que l'Association genevoise des centres d'accueil pour candidats à l'asile (AGECAS) - qui a pour mandat l'accueil des requérants d'asile attribués à Genève - a vu le nombre d'arrivées mensuelles dans ses foyers doubler par rapport aux chiffres du début de l'année.

En attendant la mise sur pied de solutions durables, le Conseil d'Etat a donc chargé le service cantonal de la protection civile d'apporter son appui à l'AGECAS pour l'hébergement et l'assistance aux requérants d'asile attribués au canton de Genève.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la Suisse accueille plus de réfugiés kosovars par habitant que n'importe quel autre Etat.

Contrairement à ce que l'on entend dire ici ou là, cette situation ne s'explique pas par une politique d'asile qui serait plus alléchante en Suisse qu'ailleurs. Cette situation s'explique par le fait que la Suisse, plus que tout autre Etat, a engagé en période de paix, par dizaines et dizaines de milliers, des travailleurs kosovars, souvent saisonniers, pour venir construire nos écoles, nos routes, nos ponts et nos tunnels.

Il est donc naturel et normal que la Suisse accueille, en temps de guerre, les familles et les proches de ceux qui, en temps de paix, sont venus travailler comme saisonniers chez nous. (Applaudissements.)

Le président. Au titre des communications, je vous informe que l'Association des médecins du canton de Genève nous fait part de sa satisfaction concernant la manifestation «Prévention de la grippe» organisée à la salle des Fiefs le jeudi 22 octobre et nous apprend que deux membres du Conseil d'Etat et soixante-cinq députés ont accepté de se faire vacciner.

6. Correspondance.

Le président. Vous trouverez sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :