54e législature

No 43/VI

Vendredi 23 octobre 1998,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 50.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Bernard Annen, Anita Cuénod, Jean-Pierre Gardiol, Alexandra Gobet, Yvonne Humbert, Alain-Dominique Mauris, Olivier Vaucher et Jean-Claude Vaudroz, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Le président. Les projets de lois suivants sont parvenus à la présidence :