Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,

vu le discours de Saint-Pierre du 8 décembre 1997, relativement à la sécurité et au partage du temps de travail ;

vu la demande coordonnée d'une réduction de temps de travail de 25 % présentée par plusieurs gardes d'aéroport avec le soutien de leurs collègues ;

vu la vacance effective d'autres postes et le nombre chronique d'heures supplémentaires dans ce service ;

vu l'intention du Conseil d'Etat d'étendre dès septembre 1998 le nombre des services expérimentant de nouvelles techniques de gestion ;

considérant le caractère positif d'une démarche volontaire des fonctionnaires concernés ;

invite le Conseil d'Etat

- à ouvrir sans délai avec les gardes d'aéroport la concertation nécessaire pour mettre en oeuvre la réduction horaire sollicitée.

- à procéder effectivement à ladite réduction du temps de travail, sans modification ni dévaluation de poste.

- à inclure le service des gardes d'aéroport au nombre des services expérimentant de nouvelles méthodes d'organisation du travail, de façon à permettre une ouverture élargie au temps partiel et la résolution des actuels problèmes d'insuffisance d'effectifs et d'heures supplémentaires.

- à présenter au Grand Conseil un rapport de suivi de cette réforme.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le partage du temps de travail, la réduction des horaires et l'épanouissement de la personne humaine font partie des priorités de l'Alternative comme du Conseil d'Etat.

Depuis l'an dernier, des fonctionnaires membres du corps des gardes de l'aéroport ont vainement tenté, par les voies hiérarchiques et syndicales, d'obtenir des informations et une écoute sur un projet qui leur tient à coeur : la possibilité de réduire le temps de travail - ce que l'actuelle organisation du travail permettrait déjà techniquement - et de voir engager ainsi du personnel nouveau.

En parallèle, le service connaît un phénomène chronique d'heures supplémentaires qui participe à générer l'usure à la fonction, au même titre que l'organisation actuelle du travail.

Pourtant, l'existence de plusieurs postes de service et de tranches horaires variées permettraient de travailler sans restrictions de fonction avec des possibilités de temps de travail plus ouvertes et des effectifs correspondant, en nombre, aux besoins du service.

C'est la raison pour laquelle, au-delà de la demande coordonnée de trois gardes - qui permettrait de créer un nouveau poste à 75 % - il serait fructueux que le service des gardes de l'aéroport puisse participer à une reconversion par les nouvelles méthodes d'organisation associant le personnel (faussement dites NPM).

A noter que l'intérêt de cette participation pourrait être étendu à d'autres services organisés de la même façon et connaissant les mêmes problèmes.

C'est la raison pour laquelle nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver un accueil favorable à cette proposition.

Débat

Mme Louiza Mottaz (Ve). «Travailler moins pour travailler toutes et tous et vivre autrement.» C'est le slogan des Verts depuis plusieurs années déjà. Le temps partiel est pour nous un des moyens susceptible de créer des emplois. Ceci a fortiori quand les travailleurs eux-mêmes le demandent. J'ai ouï dire que, ce lundi encore, M. le chef de la police a maintenu le refus de l'introduction des temps partiels sollicités. Il est tout à fait paradoxal de constater à quel point une institution peut manquer de flexibilité et refuser d'accéder à la demande réitérée de ses employés alors que le partage du travail est un des objectifs de notre législature. Permettez-moi de reprendre quelques phrases du discours de Saint-Pierre : «La lutte contre le chômage est une priorité, elle le restera. (...) Il s'agira en particulier de trouver les moyens d'offrir aux jeunes leur premier emploi. (...) Le Conseil d'Etat favorisera donc le passage du traitement social du chômage à son traitement économique. Cette évolution passe par le partage du temps de travail.»

Mesdames et Messieurs les députés, nous ne pouvons qu'encourager la demande des gardes de l'aéroport en déplorant que l'Etat doive intervenir dans une situation qui aurait dû être dénouée par un dialogue simple et respectueux de la volonté politique et des désirs légitimes de personnes soucieuses de leur équilibre tant professionnel que personnel. Ce d'autant qu'avec une bonne douzaine d'attributions le temps des gardes est d'autant plus modulable. Attendu que le statut des gardes de l'aéroport relève du département de justice et police, nous demandons le renvoi de cette motion à la commission judiciaire.

M. Pierre-Pascal Visseur (R). Cette proposition s'inscrit exactement dans les objectifs que doit se fixer l'Etat s'il veut adapter ses méthodes aux méthodes de management modernes, telles qu'elles existent depuis belle lurette dans le secteur privé. Diminuer les taux d'activité, en l'occurrence à 75%, permet aux intéressés de préserver une vie de famille, d'être encore plus motivés durant leur temps de travail et, ce n'est pas le moindre des arguments, de créer des postes nouveaux sans coûts supplémentaires. Les arguments de certaines hiérarchies selon lesquels les temps partiels ne peuvent s'intégrer dans les horaires irréguliers sont fallacieux et relèvent davantage d'une certaine paresse intellectuelle que de réels problèmes. Si les horaires ne sont pas adaptés au temps partiel, il n'y a qu'à les modifier. A plus forte raison, dans le cas qui nous occupe, lorsque cette demande est soutenue par la majorité du personnel.

Ce mode de fonctionnement existe aussi depuis longtemps dans les hôpitaux où la main-d'oeuvre féminine est majoritaire et où les horaires irréguliers sont quotidiens, puisqu'à l'instar des gardes de l'aéroport on y travaille 24 heures sur 24. C'est pour toutes ces bonnes raisons que nous vous proposons, Mesdames et Messieurs les députés, d'envoyer directement cette motion à la commission judiciaire.

Le président. Monsieur le député, est-ce une proposition formelle de renvoi en commission ? Dans ce cas, je la mets aux voix...

M. Pierre-Pascal Visseur. Monsieur le président, excusez-moi, il s'agit de la commission de l'économie.

Mise aux voix, cette proposition de motion est renvoyée à la commission de l'économie.