République et canton de Genève

Grand Conseil

E 935-1
2. a) Prestation de serment de M. Daniel Peregrina, élu président suppléant au Tribunal des conflits. ( ) E935-1
Mémorial 1998, Election, 5110.
E 949-1
b) Prestation de serment de M. Stéphane Montfort, élu juge assesseur au Tribunal des baux et loyers. ( ) E949-1
Mémorial 1998, Election, 5111.

MM. Daniel Peregrina et Stéphane Montfort sont assermentés. (Applaudissements.)

3. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Bernard Annen, Anita Cuénod, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Alexandra Gobet, Claude Haegi, Yvonne Humbert, Olivier Vaucher et Jean-Claude Vaudroz, députés.

4. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.