République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 octobre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 12e session - 42e séance
E 935-1 et objet(s) lié(s)
E 935-1
2. a) Prestation de serment de M. Daniel Peregrina,
élu président suppléant au Tribunal des conflits.
( ) E935-1
Mémorial 1998, Election, 5110.
E 949-1
b) Prestation de serment de M. Stéphane
Montfort, élu juge assesseur au Tribunal des baux et loyers.
( ) E949-1
Mémorial 1998, Election, 5111.
MM. Daniel Peregrina et Stéphane Montfort sont assermentés. (Applaudissements.)
3. Personnes excusées.
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Bernard Annen, Anita Cuénod, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Alexandra Gobet, Claude Haegi, Yvonne Humbert, Olivier Vaucher et Jean-Claude Vaudroz, députés.
4. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.