République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 octobre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 12e session - 40e séance
E 949
E 949
24. Election d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal
des baux et loyers, représentant les locataires, en
remplacement de Mme Nicole Castioni-Jaquet, démissionnaire.
(Entrée en fonctions immédiate). ( )E949
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Stéphane Montfort, présenté par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.
M. Stéphane Montfort est élu tacitement.