République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 22 octobre 1998 à 17h

54e législature - 1re année - 12e session - 40e séance

E 935

E 935
23. Election d'une ou d'un président suppléant au Tribunal des conflits, en remplacement de M. François Buensod, démissionnaire. (Entrée en fonctions immédiate). ( )E935

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Daniel Peregrina, sans parti politique.

M. Daniel Peregrina est élu tacitement.