M. Rémy Pagani (AdG). Ma troisième interpellation urgente s'adresse à M. Moutinot. Elle concerne la mise à l'enquête publique de la deuxième mouture des PUS - plans d'utilisation du sol.

Vous savez comme moi que ces PUS constituent pour le Conseil municipal de la Ville de Genève un serpent de mer depuis plusieurs années, leur adoption ayant été systématiquement renvoyée. Au terme de longs débats, le Conseil municipal a enfin voté, lors d'une séance du mois de juin, le projet de règlement définitif des PUS de la Ville de Genève.

Vu les modifications apportées au texte initial qui lui avait été soumis, le Conseil municipal a décidé, par mesure de précaution, de soumettre à une deuxième enquête publique le texte du règlement adopté et d'attendre le résultat avant de voter en troisième débat. Or il s'avère que le DAEL, dont M. Moutinot est responsable, n'a toujours pas ouvert cette enquête publique pourtant urgente. Je rappelle que cette affaire dure depuis fort longtemps. Il est donc impératif d'ouvrir cette enquête publique.

Par mon interpellation, j'entends non seulement demander où en est cette affaire, mais j'entends connaître les échéances relatives à cette enquête publique. Il serait très désagréable que M. le président Moutinot, qui ne nous a pas habitués à ce genre de pratiques, attende le renouvellement de la législature pour renvoyer ce dossier dans les méandres du Conseil municipal.