République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 octobre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 12e session - 40e séance
C 852
C 852
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat nous a transmis sa réponse au
Conseil fédéral sur la nouvelle loi sur l'agriculture.
( )C852