République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 octobre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 12e session - 40e séance
P 1222
P 1222
Pétition : Soutien au projet de loi sur le
partenariat. ( ) P1222
Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
La commission des pétitions informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :