République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 octobre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 12e session - 40e séance
C 850
C 850
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat nous a transmis sa réponse au
Conseil fédéral sur les quotas d'hommes et de femmes pour
l'élection du Conseil national. ( )C850