République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 octobre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 12e session - 40e séance
C 864
C 864
Le Cartel intersyndical nous envoie copie de son
courrier adressé au Conseil d'Etat au sujet de la brochure
explicative envoyée aux électeurs concernant le projet de
loi constitutionnelle sur le budget mis en votation le 20
décembre prochain. ( )C864
Il en est pris acte. Ce courrier concerne le point 101 de l'ordre du jour, projet de loi 7894.