No 40/VI

Jeudi 22 octobre 1998,

soir

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Anita Cuénod, Hervé Dessimoz, Pierre Ducrest et Jean-Claude Vaudroz, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 24 et 25 septembre 1998 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Aux indications figurant en première page de notre ordre du jour s'ajoutent les modifications suivantes :

Les points 12 et 13 - E 947 et E 948 - concernant l'élection de deux juges au Tribunal de première instance seront traités le 5 novembre, à la séance de 10 h. La prestation de serment y relative aura lieu à 14 h.

Au point 15, les projets de loi 7871 et 7872 seront traités ensemble et c'est sous le point 15 bis que nous traiterons la résolution 373 et la pétition 1184-A inscrite au point 87 de notre ordre du jour.

Mme Barbara Polla(L). Monsieur le président, je souhaite que le point 90 soit traité à la séance de demain. En effet, dans la mesure où la résolution 384 concerne l'initiative «DROLEG», il faudrait laisser le temps au Conseil d'Etat de s'adresser, le cas échéant, au Conseil fédéral avant que la votation ait lieu.

Le président. Je mets aux voix cette proposition de traiter le point 90, résolution 384, à la séance de vendredi 23 octobre, à 20 h 30.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Il en sera fait ainsi.

Le point 17, relatif au projet de loi 7661-A modifiant la loi sur la police, sera traité le 5 novembre, à la séance de 10 h.

Le point 28, projet de loi 7620-A sur les transports sanitaires d'urgence, est reporté aux séances des 19 et 20 novembre.

Au point 84 - projets de lois 7915 et 7916 - il convient d'ajouter le nom de M. Jacques Béné en tant que cosignataire de ces projets de lois.

Une rectification est à apporter au point 94, projet de loi 7666-A. Le rapport est de la commission d'aménagement du canton et non de la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Des changements sont intervenus s'agissant des départements rapporteurs. Le Conseil d'Etat nous communique les modifications suivantes à apporter à notre ordre du jour :

Point 82, projet de loi 7909 modifiant la constitution de la République et canton de Genève - contre-projet à l'IN 109 : ce projet de loi relève de la compétence du département des affaires militaires et non de celle du département de justice, police et transports. Il sera traité au point 92 bis.

Point 84, projet de loi 7915 modifiant la constitution de la République et canton de Genève et projet de loi 7916 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques : ces deux projets de lois relèvent de la compétence du département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'énergie et non de celle du département de justice, police et transports. Ils seront traités au point 108 bis.

Point 115 : la motion 1162-A concernant l'apport de l'informatique à la concrétisation de la démocratie figurera sous «Conseil d'Etat» en lieu et place du département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'énergie. Cet objet sera traité au point 80 bis.

Les projets de lois suivants seront renvoyés en commission sans débat de préconsultation :

Le projet de loi 7893 - point 27 - à la commission des affaires sociales.

Le projet de loi 7911 - point 83 - à la commission judiciaire.

Les projets de lois 7904, 7905, 7906, 7907 et 7908 - point 102 - à la commission des finances.

Le projet de loi 7910 - point 106 - à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Le projet de loi 7914 - point 108 - à la commission de l'énergie et des services industriels.

Le projet de loi 7917 - point 109 - à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

5. Remarques sur la liste des objets en suspens.

Le président. Vous avez trouvé sur vos places les remarques concernant la liste des objets en suspens. Avez-vous d'autres commentaires à ajouter ? Comme ce n'est pas le cas, la liste des objets en suspens est adoptée avec les modifications suivantes :

Le projet de loi 7532 du Conseil d'Etat sur l'imposition dans le temps des personnes physiques n'a été voté que partiellement par le Grand Conseil en date du 4 décembre 1997. Il est donc toujours en suspens devant la commission fiscale.

La motion 898 de Mmes et MM. Roger Beer, Christian Ferrazino, Gilles Godinat, René Longet, Olivier Lorenzini, Liliane Maury Pasquier et Laurent Rebeaud concernant l'étude sur l'abstentionnisme et définition d'une stratégie d'ensemble, doit être en suspens, non plus au département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie, mais au département de justice, police et transports où le service des votations et élections a été transféré.

Le rapport divers 277 du Conseil d'Etat, communiquant l'opposition formée par la commune de Vernier à un projet de plan localisé de quartier situé rue Jean-Simonet, sur le territoire de cette commune, a été renvoyé au Conseil d'Etat qui en a décidé le classement. Il ne figure donc plus sur la liste des objets en suspens.

La question écrite 3362 de Mme Elisabeth Reusse-Decrey : «Qu'en est-il du devoir de récusation de certains membres de commissions administratives ?» devrait être en suspens, non plus au département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie, mais au département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, l'office cantonal du logement dépendant à présent de ce département.

6. Correspondance et pétitions.

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :