République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 septembre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 11e session - 39e séance
M 1235
M 1235
de Mmes et MM. Régis de Battista (S), Christian
Brunier (S), Esther Alder (Ve), Antonio Hodgers (Ve), Jeannine de
Haller (AG) et Luc Gilly (AG) sur les violations des droits
politiques dans la validation des signatures pour initiatives et
référendums dans le canton de Genève. ( )
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Elle sera traitée en fin de séance conformément à ce que vous venez de décider.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Le président. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :