No 39/V

Vendredi 25 septembre 1998,

nuit

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 21 h 25.

Assistent à la séance : Mme et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et M. Carlo Lamprecht et Micheline Calmy-Rey, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacqueline Cogne, Christian de Saussure, Bénédict Fontanet, Olivier Lorenzini, Pierre Meyll, Barbara Polla et Salika Wenger, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Luc Gilly(AdG). J'aimerais qu'on puisse voter en urgence, ce soir, la motion 1235 que j'ai déposée tout à l'heure. Pour ceux qui se plaignaient, elle est arrivée à 17 h 21 au lieu de 17 h. Elle n'est pas très longue et j'espère que tout le monde a compris le problème.

Les droits démocratiques sont mis à mal depuis quelque temps dans notre République, j'aimerais que l'on rectifie cela. Aussi je demande formellement le vote de cette motion en urgence et promets de ne prendre que deux minutes pour l'expliquer.

M. Michel Halpérin(L). Je reviens sur le même sujet que M. Gilly mais pour faire observer que tant maintenant que tout à l'heure nous ne pouvons pas faire ce qui nous est demandé.

Je vous rends attentifs à l'article 8 de notre règlement qui prévoit que pour être inscrits à l'ordre du jour les divers textes doivent être parvenus au Bureau six jours avant la séance. Ce n'est le cas ni de la proposition actuelle de M. Gilly ni de celles qui nous ont été proposées tout à l'heure.

Par conséquent, je demande que nous prenions la décision d'écarter et la proposition de M. Gilly et les deux textes proposés en urgence qui ont été acceptés à l'occasion d'un vote de circonstance.

M. Pierre Vanek(AdG). L'interprétation que fait notre collègue M. Halpérin du règlement est surprenante. Je suis sans doute moins bon juriste que lui, mais d'autres dispositions et articles du règlement indiquent que nous sommes maîtres de notre ordre du jour en tout temps. On pourrait en discuter longuement et je suis prêt éventuellement à le faire pour trouver l'article permettant d'interpréter dans un sens ou dans un autre ces deux dispositions que l'on peut considérer comme étant conflictuelles.

J'observe néanmoins que depuis que je siège tous les mois en plénière dans cette enceinte - et il ne s'agit probablement pas d'une pratique nouvelle introduite en 1993 - nous avons régulièrement mis à l'ordre du jour un certain nombre de points concernant des questions urgentes. La souveraineté du Grand Conseil doit primer l'interprétation tatillonne que fait Me Halpérin du règlement, mais si une majorité n'est pas de cet avis, nous y renoncerons.

Par ailleurs, parmi les objets reçus - de la part du Conseil d'Etat y compris - certains n'étaient pas forcément verrouillés et inscrits à l'ordre du jour seize jours avant cette séance. Il faut comprendre la position de M. Halpérin sur cet objet non pas tant comme une position de respect rigoureux envers le règlement - qu'il aurait pu durant les années écoulées manifester pratiquement tous les mois - que comme une tactique d'obstruction face à l'urgence de cette motion déposée par un certain nombre de députés. Je veux bien qu'il ne soit pas d'accord sur l'urgence de débattre de cette motion, mais qu'il le dise alors franchement plutôt que de faire du juridisme étroit.

En ce qui concerne l'urgence de la motion, Me Halpérin a déclaré que l'on s'occupait de choux et de pâtés ou de choses annexes, alors que les problèmes...

Le président. Monsieur le député Vanek...

M. Pierre Vanek. Je finis quand même ! Alors que les problèmes essentiels de la République n'étaient pas pris en compte...

Le président. Je ne vous laisse pas finir et vais vous expliquer pourquoi : l'article 145 de la loi portant règlement de notre Grand Conseil précise bien - concernant les motions - que «lorsque l'auteur en demande l'inscription à l'ordre du jour des séances en cours, le Grand Conseil se prononce sans débat» ! Or nous sommes en train de débattre et cela est contraire au règlement. Aussi je me permets de vous couper la parole, Monsieur Vanek, et je mets aux voix la proposition d'inscrire cette motion à notre ordre du jour.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Cette motion sera traitée en fin de séance en même temps que la motion 1234 déjà inscrite à l'ordre du jour à la demande de M. Ferrazino.

M. Florian Barro(L). J'aimerais proposer au Grand Conseil de traiter ce soir le point 73 de l'ordre du jour, soit le projet de loi 7880 concernant un déclassement à Veyrier. Il y a urgence pour la commune vu qu'il s'agit de la construction d'une école. Comme il s'agit d'un débat en préconsultation, cela pourrait être rapidement renvoyé en commission d'aménagement pour être traité dans le détail.

Le président. Je mets aux voix la proposition de traiter ce soir le point 73, projet de loi 7880.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

M. Bernard Annen(L). Il existe un certain nombre de règles dans notre conseil, notamment celle qui consiste à avoir l'aval du Bureau pour tout dépôt de publicité ou documentation sur nos place. J'ai toujours lu et apprécié le «Canard enchaîné», mais j'entends que cette règle soit respectée par tous.

Dans le «torchon» qui a été déposé sur nos places, on suggère aux députés de tester une drogue et, bien que certains ne s'en priveront pas, je demande, Monsieur le président, si vous avez autorisé ce dépôt. Si tel n'est pas le cas, je demande au service du Grand Conseil de veiller à ce que personne ne puisse entrer dans cette enceinte sans son autorisation.

Le président. Ces brochures ont été déposées sur les tables des députés sans mon autorisation. Lorsqu'on m'a demandé la permission en début de séance à 17 h, j'ai refusé. Par contre, j'ai autorisé le dépôt d'une pile sur la table des Pas Perdus, mais cela n'a pas été fait. Ces brochures ont donc été déposées à mon insu et sans mon consentement, mais pas par le service du Grand Conseil, comme viennent de m'en donner confirmation M. le directeur adjoint et Mme le sautier. Qu'on se le dise ! Cela a été fait de façon clandestine, aussi je vous invite à les détruire.

M. Roger Beer(R). Il y a un tel brouhaha que je ne sais pas si l'on en est aux «Annonces et dépôts» !

Le président. Nous en sommes encore à l'ordre du jour !

M. Roger Beer. J'aimerais que le projet de loi 7565 sur les forêts soit renvoyé formellement en commission. Tous les groupes sont d'accord; nous avons encore une audition et tâcherons en deux ou quatre heures de commission de régler les questions d'amendement afin de revenir devant le Grand Conseil avec un projet revu par tout le monde.

Le président. A quel point de l'ordre du jour figure-t-il ?

M. Roger Beer. Au point 43.

Le président. Je mets aux voix la proposition de M. le deuxième vice-président Roger Beer de reporter le point 43, projet de loi 7565-A, à une prochaine séance. Il retourne en commission.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

4. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. J'annonce formellement la proposition de motion :