République et canton de Genève

Grand Conseil

C 849
Le Cartel intersyndical du personnel de l'Etat et du secteur subventionné nous a remis la résolution de l'assemblée générale de grève du 24 septembre 1998, qui s'oppose au projet de loi constitutionnelle concernant le budget. ( )C849

Ce courrier a été déposé sur vos places et figurera donc au Mémorial.

 

8. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.