République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 11e session - 36e séance
C 822
C 822
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat nous a transmis sa réponse au
Conseil fédéral sur le protocole d'application de la
Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'énergie.
( )C822