République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 11e session - 36e séance
E 942
E 942
13. Election d'une ou d'un substitut au Parquet du
procureur, en remplacement de M. Bertrand Sauvin,
démissionnaire. (Entrée en fonctions immédiate).
( ) E942
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Bernard Schmid, présenté par l'Alliance de gauche.
M. Jean-Bernard Schmid est élu tacitement.