République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 11e session - 36e séance
E 937
E 937
8. Election d'une ou d'un juge assesseur à la
Chambre d'appel des baux et loyers, représentant les
locataires, en remplacement de M. Yves Aeschlimann,
démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er octobre 1998).
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Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Ivo Buetti, présenté par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.
M. Ivo Buetti est élu tacitement.