République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 11e session - 36e séance
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Pétition : Système de péréquation
financière ( ), à la commission fiscale.
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Il en sera fait ainsi.
9. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
M. Bernard Clerc(AdG). J'annonce le dépôt prochain d'un projet de loi visant à une taxation accrue des fortunes supérieures à 1,5 million afin de contribuer, selon le plan de mesures de l'Alliance de gauche, à l'équilibre budgétaire.
Le président. Les projets de lois suivants sont retirés par le Conseil d'Etat :