République et canton de Genève

Grand Conseil

P 1210
Pétition : Système de péréquation financière ( ), à la commission fiscale.   P1210

Il en sera fait ainsi.

9. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

M. Bernard Clerc(AdG). J'annonce le dépôt prochain d'un projet de loi visant à une taxation accrue des fortunes supérieures à 1,5 million afin de contribuer, selon le plan de mesures de l'Alliance de gauche, à l'équilibre budgétaire.

Le président. Les projets de lois suivants sont retirés par le Conseil d'Etat :