République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 11e session - 36e séance
C 844
C 844
Mme Parvine Teymouri nous adresse encore sa demande de
dommages-intérêts, déjà étudiée dans
la pétition 1177 «Non-indemnisation d'une victime
d'agression». ( )C844
Il en est pris acte. La pétition 1177 a été déposée sur le bureau du Grand Conseil lors de la séance de notre parlement du 12 juin 1998.