République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 11e session - 36e séance
C 840
C 840
Le service cantonal des naturalisations nous a transmis
la lettre que lui a adressée M. Sikias, qui demandait qu'elle
nous soit communiquée, concernant la taxe de naturalisation.
( )C840
Il en est pris acte.