République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 11e session - 36e séance
C 836
C 836
L'Association des artisans chauffeurs de taxi du canton
de Genève nous adresse ses remarques concernant le projet de
loi 7867 sur les services des taxis. ( )C836
Il en est pris acte. Ce courrier sera transmis à la commission des transports à laquelle ce projet de loi a été renvoyé.