République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h

54e législature - 1re année - 11e session - 36e séance

C 833

C 833
Le conseiller d'Etat Gérard Ramseyer nous fait part de sa surprise de constater que le projet de loi sur les transports sanitaires est porté à l'ordre du jour de cette session alors même que le Conseil d'Etat ne s'est toujours pas déterminé à ce sujet. ( )C833

Il en est pris acte. Ce courrier concerne le projet de loi 7620 qui figure au point 60 de notre ordre du jour.