République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 11e session - 36e séance
C 831
C 831
Concernant le recours de droit public formé par
MM. Michel Balestra, Claude Blanc et Daniel Ducommun contre la
décision du Grand Conseil du 23 avril 1998 déclarant
recevable l'initiative populaire 109 «Genève,
République de paix», le Tribunal fédéral nous a
communiqué son arrêt constatant que ce recours a perdu
son objet. ( )C831
Il en est pris acte.