République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 11e session - 36e séance
C 829
C 829
Le Tribunal administratif nous informe qu'il ordonne la
suspension de la procédure du recours formé par le WWF
contre le projet de loi 7499 (modifiant le régime des zones
sur le territoire de la commune de Laconnex - création d'une
zone sportive destinée à l'équitation, d'une zone
agricole et d'une zone des bois et forêts) puisque l'adoption
du projet de loi 7847 (abrogeant le projet de loi 7499) pourrait
avoir pour effet de priver ce recours de son objet.
( )C829
Il en est pris acte. Ces courriers concernent les points 35 et 36 de l'ordre du jour.