République et canton de Genève

Grand Conseil

C 829
Le Tribunal administratif nous informe qu'il ordonne la suspension de la procédure du recours formé par le WWF contre le projet de loi 7499 (modifiant le régime des zones sur le territoire de la commune de Laconnex - création d'une zone sportive destinée à l'équitation, d'une zone agricole et d'une zone des bois et forêts) puisque l'adoption du projet de loi 7847 (abrogeant le projet de loi 7499) pourrait avoir pour effet de priver ce recours de son objet. ( )C829

Il en est pris acte. Ces courriers concernent les points 35 et 36 de l'ordre du jour.