République et canton de Genève

Grand Conseil

C 827
Le chef du Département fédéral de l'économie, M. Pascal Couchepin, nous apporte des éléments de réponse en nous transmettant les délibérations du Conseil national traitant du sujet concernant la résolution 360 «Accord multilatéral sur l'investissement : gardons-nous de cet ami» transmise aux autorités fédérales selon décision du Grand Conseil du 28 mai 1998. ( )C827

Il en est pris acte. Ce dossier a été adressé aux signataires de cette résolution.