République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 11e session - 36e séance
C 825
C 825
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat nous a transmis sa réponse au
Conseil fédéral sur l'utilisation de l'impôt sur les
huiles minérales à affectation obligatoire et sur
l'augmentation des taux de participation aux frais d'entretien des
routes nationales. ( )C825