République et canton de Genève

Grand Conseil

C 825
Pour faire suite à une procédure de consultation, le Conseil d'Etat nous a transmis sa réponse au Conseil fédéral sur l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et sur l'augmentation des taux de participation aux frais d'entretien des routes nationales. ( )C825