No 36/V

Jeudi 24 septembre 1998,

soir

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et M. Bénédict Fontanet et Barbara Polla, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances du 11 et 12 juin 1998 fait l'objet de la rectification suivante :

Sous le point 7, Annonces et dépôts, le retrait de la proposition de motion suivante avait été demandé par erreur par notre collègue M. Nissim :

 de MM. Chaïm Nissim, Roger Beer, Jean-Pierre Restellini, Hervé Dessimoz, Rémy Pagani et Jean-Claude Vaudroz sur les dysfonctionnements informatiques de l'Etat. (M 1205)

En revanche, M. Chaïm Nissim désire retirer la motion suivante :