République et canton de Genève

Grand Conseil

C 813
Le conseiller d'Etat M. Robert Cramer nous adresse des informations complémentaires concernant la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève ouvrant un crédit de 300 000 F destiné à subvenir aux besoins de 100 réfugiés bosniaques. ( )C813

Il en est pris acte. Ce courrier a été distribué à tous les députés et figurera au Mémorial.

Annexe

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4. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.